DES TITRES FONCIERS DÉLIVRÉS PAR DES CHEFS TRADITIONNELS 

DES TITRES FONCIERS DÉLIVRÉS PAR DES CHEFS TRADITIONNELS 

À compter du 01er avril 2026, au Cameroun, les chefs traditionnels de 3e degré sont habilités à délivrer des attestations foncières provisoires pour sécuriser les terres du domaine national. Annonce faite à la faveur d’une Lettre-circulaire datant du 20 février 2036, du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi.

Par cette décision jugée relativement salvatrice par certains observateurs, le Mindcaf instaure deux documents destinés à établir un commencement de preuve de l’occupation ou de l’exploitation d’une parcelle de terrain du domaine national par le demandeur. À savoir:

– l’Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC);

– l’Attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER). Objectif, prévenir les litiges, protéger les droits coutumiers et initier la procédure de titrisation.

L’ARDFC et l’AJPTER serviront ainsi de preuves initiales d’occupation ou d’exploitation.
Concernant les conditions, la terre doit faire partie du domaine national de première catégorie et être exploitée de manière paisible depuis au moins cinq ans.
Les bénéficiaires quant à eux, doivent être des Collectivités coutumières, communautés familiales ou membres de ces communautés.

À toutes fins utiles, ces documents ne remplacent pas le Titre foncier définitif, mais constituent une étape intermédiaire pour la sécurisation foncière.

Source : Mindcaf